CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est expressément rejetée par les présentes ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Dr. Berndsen GmbH.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclusion de contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque, en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez l'offre portant sur les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez en outre une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des précisions sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Vous avez en principe la possibilité de retirer la marchandise chez Dr. Berndsen GmbH, Südring 17, 59423, Unna, aux horaires d'ouverture suivants : de 9 h à 15 h

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer, dans le compte client, d'autres modalités de paiement aux clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'inscription auprès de PayPal. Vous recevrez des informations complémentaires pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer, dans le compte client, d'autres modalités de paiement aux clients PayPal inscrits et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement via PayPal
Le paiement par prélèvement via PayPal est subordonné à une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date du débit de votre compte (pré-notification). Le débit du compte intervient avant l'expédition de la marchandise.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit auprès d'Amazon, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande. Est jour ouvrable bancaire tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés légaux applicables dans l'ensemble de l'Allemagne ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna est subordonné à une vérification concluante de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous recevrez des informations complémentaires pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Prélèvement Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit de votre compte (pré-notification). Le débit du compte intervient après l'expédition de la marchandise.

Facture
Le montant de la facture est exigible 14 jours après réception de la facture et de la marchandise, par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification concluante de la solvabilité.

6. Droit de rétractation


Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

Retours

Produits physiques
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours. Le client est responsable du renvoi.
Le FaceFormer est un dispositif médical destiné à être utilisé dans la bouche ; pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, il est livré sous film et scellé. Conformément au § 312g, al. 2, n° 3 du BGB (Bürgerliches Gesetzbuch – Code civil allemand), le droit de rétractation ne s'applique pas si le scellé a été retiré après la livraison. Tant que celui-ci est intact, vous pouvez vous rétracter pour cet article comme pour tout autre.

Contenus numériques. Pour les contenus numériques, tels que les enregistrements de webinaires, le droit de rétractation légal de quatorze jours s'applique. Il s'éteint de manière anticipée si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et si vous avez simultanément confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution.

Coachings en ligne, webinaires et séminaires. Dans ce cas, le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons entièrement fourni la prestation et que vous avez, avant son commencement, expressément consenti à ce que nous commencions avant l'expiration du délai de rétractation et confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement fournie. Si nous n'avons fourni la prestation qu'en partie, vous êtes redevable d'un montant proportionnel pour la partie déjà fournie.

Annulation d'un séminaire

Indépendamment de votre droit de rétractation légal, nous vous accordons la possibilité d'annulation suivante : jusqu'à deux mois avant le début du séminaire, vous pouvez annuler moyennant des frais de traitement forfaitaires de 50 €. Passé ce délai, nous conservons les frais de séminaire. En effet, nous devons à ce moment-là réserver de manière ferme les contingents de chambres et la restauration à l'hôtel du séminaire ; ces frais sont engagés que vous participiez ou non.

Dans les deux cas, vous avez la possibilité de prouver que nous n'avons subi aucun préjudice ou un préjudice sensiblement inférieur ; le montant retenu est alors réduit en conséquence. Un report à une date ultérieure est possible selon les disponibilités.

Votre droit de rétractation légal n'en est pas affecté. Si vous vous rétractez dans le délai de rétractation, aucun frais ne vous est facturé.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous cédez par avance l'ensemble des créances résultant de cette revente – indépendamment de toute union ou de tout mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances ; nous pouvons toutefois également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en souffrance.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts si possible immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier sur vos droits à la garantie. Vous nous aidez toutefois ainsi à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition.

9. Garantie légale et garanties commerciales

9.1 Garantie légale des défauts

La garantie légale des défauts s'applique.

9.2 Garanties commerciales et service client

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes sur la fiche de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : +49 02303 89991

10. Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
  • en cas de promesse de garantie, dans la mesure où elle a été convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) est ouvert.

En cas de manquement par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales, « Kardinalpflichten »), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement à prévoir.
Pour le reste, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

11. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici . Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Si vous êtes commerçant au sens du Handelsgesetzbuch (Code de commerce allemand), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.

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